Prévention des addictions chez les agents : la CNRACL lance un appel à projets pour les employeurs
Prévention des addictions chez les agents : la CNRACL lance un appel à projets pour les employeurs
La CNRACL a lancé un appel à projets, ouvert à tous les employeurs territoriaux et hospitaliers, consacré à la prévention des addictions. Cette initiative aboutira à la réalisation d’un document de référence sur le sujet. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juillet.
C’est le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui vient de lancer cet appel à projets sur la prévention des addictions, dans le cadre de ses missions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
En effet, les addictions peuvent avoir un effet majeur sur la santé des agents. Qu’il s’agisse d’addictions à des produits psychoactifs (tabac, alcool ou drogue), d’addiction au jeu ou de « cyberdépendance », ces comportements peuvent conduire non seulement à de graves problèmes de santé mais également à une dépendance qui entraîne une perte de contrôle de la personne sur sa propre vie. La dépendance, rappelle la CNRACL, « peut générer des répercussions importantes sur la vie personnelle mais aussi professionnelle : stress, dépression, changements de comportements, baisse de la productivité, baisse de la motivation ». Ce qui peut se répercuter, au travail, sur les relations avec les collègues mais également sur les usagers, dans le cas d’un service public.
La CNRACL note que le travail est parfois « un moyen de protection » contre les dépendances – le temps passé au travail est autant de temps que l’on ne passe pas à s’adonner à une addiction – mais que l’inverse peut être vrai : « Conditions de travail, management, types de poste ou statut sont autant d’éléments qui peuvent favoriser ou aggraver la consommation de produit psychoactif ou le comportement addictif. »
Les employeurs ont donc une responsabilité dans ce domaine, et peuvent mettre en œuvre « des mesures de prévention collectives associées à des mesures individuelles d’accompagnement des agents en difficulté dépassant le seul prisme médical ou de la sanction disciplinaire ».
Accompagnement financier
Afin de pouvoir identifier des bonnes pratiques, il faut d’abord établir un diagnostic, ce qui sera le premier objectif de cet appel à projets. Il doit également permettre de « favoriser l’échange de pratiques entre employeurs », de valoriser les actions de prévention et, au final, permettra au FNP d’élaborer « un document de référence ».
L’appel à projets est ouvert à tout employeur d’au moins un agent affilié à la CNRACL, à la seule condition que cet employeur ne soit pas déjà accompagné financièrement par le FNP. L’employeur devra s’engager à participer, « en présentiel », à cinq à sept réunions du comité de suivi et de s’impliquer activement dans la démarche pendant les 36 mois que durera celle-ci. Le FNP mettre à disposition de chaque candidat un prestataire, qui l’aidera à « réaliser une analyse approfondie des situations de travail permettant d’identifier les éléments impactant la santé et la sécurité des agents ». Il reviendra également aux candidats retenus de « transmettre des fiches pratiques sur les actions les plus pertinentes » et « d’alimenter la banque nationale de données de sinistralité », via l’outil informatique ProRisq, durant toute la durée de l’appel à projets et pour l’ensemble de leurs agents. Attention, ce dernier point « conditionne le versement de l’accompagnement financier » qui sera versé par le FNP.
Cet accompagnement financier sera de 50 000 euros par employeur, auxquels s’ajoute un forfait de 1 500 euros par agent affilié « effectivement bénéficiaire de la démarche », cette aide étant plafonnée à 450 000 euros par employeur. Si l’accompagnement par le prestataire sélectionné par le FNP est obligatoire, les collectivités retenues pourront solliciter, en plus, « d’autres intervenants oeuvrant dans le champ de la prévention des risques professionnels ».
Modalités pratiques
Les candidatures doivent être individuelles (pas de groupement d’employeur), et les candidats doivent naturellement être à jour de leurs cotisations CNRACL. Ils doivent par ailleurs obligatoirement « disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour pour toutes les unités de travail ».
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés en version word à l’adresse demarche-prevention@caissedesdepots.fr avant le 1er juillet prochain, la notification de sélection étant prévue pour le début de l’année 2026 et le début des travaux pour le mois de mars 2026.
Le dossier de candidature doit s’accompagner d’un « engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement, ou, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT, pour les employeurs employant deux cents agents au moins) ».
